Conditions générales d’utilisation et de vente
Version 1.4, en vigueur le 2 novembre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Bao CRM et la souscription à son offre Pro. Bao CRM permet de gérer des prospects, un catalogue et des devis depuis un navigateur et, si vous le souhaitez, dans un espace Notion. Utiliser le service ou souscrire à l’offre Pro implique l’acceptation de ces conditions. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande.
2. Éditeur et vendeur
Maxence Hoarau, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial SOBARY, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. SIRET 539 613 158 00069. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@baocrm.com.
3. Public visé
Bao CRM est destiné aux professionnels, dans le cadre de leur activité. En souscrivant à l’offre Pro, vous déclarez agir à des fins professionnelles.
4. Compte
Bao CRM s’utilise sans compte : vos données sont alors enregistrées sur votre appareil, et leur sauvegarde relève de votre responsabilité. Connecter Notion est facultatif pour l’offre gratuite et obligatoire pour l’offre Pro. Un compte est créé à la première connexion, et l’usage de Notion reste soumis à ses propres conditions. Vous êtes responsable de l’accès à votre compte et de son utilisation.
5. Offres et prix
| Gratuit | Pro | |
|---|---|---|
| Prix | 0 € | 14,90 € par mois ou 149 € par an |
| Prospects actifs, hors Gagné et Perdu | 10 | Illimités |
| Devis finalisés | Illimités | Illimités |
| Catalogue | 10 produits ou services | Illimité |
| Modèles de messages et de devis | Modèles Bao CRM | Vos propres modèles en plus |
| Import CSV | Dans la limite de 10 prospects actifs | Oui |
| Personnalisation du devis | Logo | Complète |
| Mention « Créé avec Bao CRM » sur le PDF | Oui | Non |
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le contenu des offres peut évoluer ; toute réduction importante de l’offre Pro vous est signalée à l’avance.
6. Commande et paiement
La souscription se fait depuis l’application, sur une page de paiement sécurisée de Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur cette page. L’éditeur ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par Stripe, et l’offre Pro est activée sur votre compte. Si le paiement est refusé, la commande est annulée. Vos factures sont accessibles depuis Gérer mon abonnement, dans Paramètres.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement Pro est conclu sans engagement au-delà de la période payée, d’un mois ou d’un an. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au prix alors en vigueur, jusqu’à sa résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Gérer mon abonnement, dans Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l’offre Pro reste active jusqu’à cette date et aucun prélèvement ne suit. Sauf disposition légale contraire, une période commencée n’est pas remboursée.
Si un prélèvement échoue, Stripe procède à de nouvelles tentatives et l’offre Pro reste active pendant ce temps. Si toutes échouent, l’abonnement est résilié.
À la fin de l’abonnement, le compte repasse en offre gratuite. Vos données et vos modèles sont conservés et vos devis restent consultables et téléchargeables, mais les limites de l’offre gratuite s’appliquent aux nouveaux ajouts.
La suppression de votre compte résilie immédiatement votre abonnement, sans remboursement de la période en cours.
8. Évolution des prix
Toute évolution de prix vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer. Elle prend effet au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant cette date.
9. Rétractation et remboursement
Bao CRM étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Vous disposez toutefois de 14 jours après votre premier paiement pour demander un remboursement intégral, sans justification, à contact@baocrm.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé, et l’offre Pro prend alors fin.
10. Devis et conformité
Bao CRM aide à préparer des devis et contrôle la présence de mentions usuelles en droit français. Ce contrôle ne constitue pas un conseil juridique et ne couvre pas toutes les situations, notamment les secteurs réglementés. Vous restez seul responsable du contenu, de l’exactitude et de la conformité des documents que vous émettez.
11. Vos données
Vous restez propriétaire des données enregistrées sur votre appareil ou dans votre espace Notion. Vous nous autorisez uniquement à traiter celles auxquelles le service accède, pour le fournir. Vous vous engagez à les collecter et à les utiliser légalement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
12. Traitement de données pour votre compte
Si vous connectez Notion, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos contacts et l’éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. L’éditeur s’engage à :
- traiter ces données uniquement sur vos instructions, par votre utilisation du service, pour fournir celui-ci ;
- en assurer la confidentialité et mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
- vous informer sans retard injustifié d’une violation de données dont il aurait connaissance ;
- vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations ;
- vous informer avant tout changement de sous-traitant ultérieur ;
- mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.
Sous-traitant ultérieur : O2switch, pour l’hébergement. Les données restent stockées dans votre espace Notion, et vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte et en retirant l’accès depuis Notion.
13. Usages interdits
Il est interdit de contourner les protections ou les limites du service, d’en perturber le fonctionnement, d’accéder aux données d’un tiers, ou de l’utiliser à des fins illicites.
14. Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité continue. Le service dépend de l’hébergeur, de Stripe et, si vous le connectez, de Notion. Il peut être interrompu pour maintenance ou évoluer.
15. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas des pannes de services tiers, d’une utilisation non conforme, d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ni des dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation. Il n’a pas accès aux données enregistrées sur votre appareil et ne peut pas les récupérer si elles sont effacées.
La responsabilité totale de l’éditeur est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique ni à une faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi ne permet pas d’écarter.
16. Suspension d’un compte
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, de contestation abusive d’un paiement ou de fraude. Hors fraude manifeste ou urgence, vous en êtes informé par e-mail au préalable et pouvez présenter vos observations sous 7 jours.
17. Support et réclamations
Le support répond à contact@baocrm.com, en principe sous 5 jours ouvrés. En cas de difficulté, adressez-y une réclamation écrite : nous cherchons avec vous une solution amiable.
18. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est signalée avant son entrée en vigueur.
19. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.